Merci de bien vouloir lire les paragraphes des présentes Mentions Légales avant d’utiliser ce site Internet. Les conditions ci-dessous sont obligatoires pour tout utilisateur de ce dernier.

En application de l’obligation d’information établie dans la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et de commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les données d’information générale de ce site Internet sont communiquées ci-dessous.

Le motif de ce texte est de vous appliquer de façon détaillée les fonctionnalités de ce site Internet et de vous communiquer les informations relatives au titulaire du site Internet et à la finalité des contenus inclus dans ce dernier.

DONNÉES D’IDENTIFICATION

Les présentes Mentions Légales régissent l’utilisation du service du site Internet et nous vous communiquons, en application de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et de commerce électronique, les points ci-dessous :

Titulaire : EL DULZE GROWERS, S.L.

CIF : B73971590

Adresse : CARRETERA DE SAN CAYETANO, S/N, EL MIRADOR, 30739, SAN JAVIER, MURCIE

Téléphone : 968174804

Mél : info@eldulze.es

Données d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés :  Imm. au RCS de Murcie, au Volume 3264, Feuillet 215, Feuille MU-90768, 1er enregistrement.

À travers son site Internet, EL DULZE GROWERS, S.L. vise à faire connaître son activité et à offrir la possibilité de la contacter, de réaliser des consultations, de souscrire à son magazine et de vous informer de vos réclamations et plaintes.

Le présent document a pour objet de fixer les conditions générales d’utilisation du site Internet. Les conditions générales sont obligatoirement applicables et doivent être respectées par tous les utilisateurs qui souhaitent l’utiliser.

UTILISATION DU SITE INTERNET ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site internet, le contenu et les services, sans enfreindre la législation en vigueur, les usages généralement acceptés et l’ordre public. L’utilisation du site Internet à des fins illicites ou nuisibles contre EL DULZE GROWERS, S.L. ou un tiers, qui, quelle que soit la façon, pourraient porter préjudice ou empêcher l’utilisation normale du site Internet est interdite.

EL DULZE GROWERS, S.L. garantit que les contenus et les services offerts par le portail respectent le principe de dignité de la personne, de protection de la jeunesse et de l’enfance, de discrimination pour des motifs de race, sexe, religion, opinion, nationalité, incapacité ou tout autre aspect personnel et social.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du site Internet ne confèrent à l’utilisateur aucun autre droit d’utilisation, d’altération, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique des contenus du site Internet différents de ceux ici expressément prévus.

Les contenus (les informations, les fichiers audio et/ou image, les photos, les conceptions, etc.) qui figurent sur le site appartiennent à EL DULZE GROWERS, S.L. ou celle-ci est dûment autorisée à les diffuser par leurs titulaires légitimes.

EL DULZE GROWERS, S.L. s’engage à ne réaliser aucune publicité mensongère et, par conséquent, sont interdits :

• L’usage pour tout type de finalités commerciales ou publicitaires, différentes de celles rigoureusement autorisées.
• Leur reproduction, leur publication, leur distribution ou leur modification, totale ou partielle, excepté en cas d’autorisation préalable et écrite de leurs titulaires légitimes ou si elles sont juridiquement autorisées.
• Toute transgression des droits de EL DULZE GROWERS, S.L. ou de leurs titulaires légitimes sur ces derniers.

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L’utilisateur reconnaît et accepte que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou tout autre élément insérés dans le site Internet appartiennent à EL DULZE GROWERS, S.L. ou cette dernière est dûment autorisée à les diffuser sur ce site Internet.

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers estimerait qu’un enfreint à ses droits légitimes de propriété intellectuelle s’est produit en introduisant un contenu déterminé dans le site Internet, il devra notifier cette circonstance à EL DULZE GROWERS, S.L., en indiquant :

• Les données personnelles de l’intéressé titulaire des droits supposément enfreints, ou indiquer la représentation avec laquelle il agit dans le cas où la réclamation serait présentée par un tiers différent de l’intéressé.
• Signaler les contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle et leur emplacement dans le site Internet, la justification des droits de propriété intellectuelle signalés et la déclaration expresse dans laquelle l’intéressé se responsabilise de la véracité des informations communiquées dans la notification.

LIENS

Le présent site Internet fournit des liens vers d’autres sites Internet personnels et des contenus appartenant à des tiers.

L’unique objet des liens est de permettre à l’utilisateur d’accéder à ces liens. EL DULZE GROWERS, S.L. n’est en aucun cas responsable des résultats qui pourraient être dérivés à l’utilisateur en accédant à ces liens.

L’utilisateur qui propose d’établir tout dispositif technique de lien depuis son site Internet vers le portail devra préalablement obtenir l’autorisation écrite de EL DULZE GROWERS, S.L. L’établissement du lien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre EL DULZE GROWERS, S.L. et le propriétaire du site sur lequel est établi le lien, ni l’acceptation ou l’approbation par EL DULZE GROWERS, S.L. de ses contenus ou services.

Le site Internet sur lequel est établi le lien ne contiendra aucune marque, aucune dénomination, aucun logo, aucun slogan ou autre signe distinctif appartenant à EL DULZE GROWERS, S.L., excepté ceux expressément autorisés.

MODIFICATION UNILATERAL ET DUREE

EL DULZE GROWERS, S.L. se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans avertissement préalable, la présentation et la configuration du site Internet, ainsi que les présentes Mentions Légales.

EXCLUSION DES GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

EL DULZE GROWERS, S.L. ne garantit en aucun cas ni se responsabilise des dommages et des préjudices, quelle que soit la nature, qui pourraient être occasionnés par :

• Le manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement effectif du site Internet et/ou de ses services ou contenus.
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• L’utilisation illicite, négligente, frauduleuse, contraire aux présentes conditions, à la bonne foi, aux usages généralement acceptés ou à l’ordre public, du site Internet, de ses services ou contenus, par les utilisateurs.

TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

EL DULZE GROWERS, S.L., comme repris dans sa « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE » qui peut être consultée sur ce site Internet, a adopté les niveaux de sécurité adaptés aux données qu’elle traite et gère, en incorporant tous les moyens et toutes les mesures techniques à sa portée pour garantir leur confidentialité, pour éviter leur mauvaise utilisation, leur perte, leur altération, leur accès non autorisé et leur vol.

LEGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions seront régies par la législation espagnole, soumises aux cours et tribunaux de Murcie (Espagne), pour tout litige dérivé de l’accès au site Internet.

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